Charte de protection des données personnelles

Le PROGRAMME ANGE GARDIEN se fait fort d'assurer un niveau très élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.

Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679

Nous restons bien évidemment à votre disposition pour toute question directement par mail à l’attention de notre Délégué à la Protection des Données Personnelles : Madame Catherine HENAFF à l’adresse suivante :

donnee@programmeangegardien.fr

Votre responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur www.programmeangegardien.fr ou par téléphone dans le cadre de vos appels et échanges avec nos téléconseillers sont traitées par COMME J’AIME, ci-après dénommée "PROGRAMME ANGE GARDIEN", domiciliée au 46 rue Raspail 92300 LEVALLOIS PERRET, RCS Nanterre n°523 048 056 ;

Vos données personnelles et leur collecte

Vos données personnelles sont collectées soit lors de votre visite et action sur www.programmeangegardien.fr, soit dans le cadre de votre souscription par nos téléconseillers.

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionné lors de la collecte.

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays hors de l’UE ; un tel trasnfert n’interviendra qu’à destination de pays/d’entreprises faisant l’objet d’une adéquation validée par l’UE ou d’une décision d’adéquation ou vers une entité ayant accepté et signé les clauses types de la Commission européenne assurant un niveau conforme de protection des données personnelles.

La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative : seules sont obligatoires les données affectées d’un astérisque, ou empêchant de générer le formulaire ou indiquées comme telles par le téléconseiller lors des échanges téléphoniques. Les données personnelles collectées par téléphone peuvent être collectées par les téléconseillers de PROGRAMME ANGE GARDIEN ou de prestataires partenaires de PROGRAMME ANGE GARDIEN, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.

Nous sommes amenés potentiellement au traitement de vos données personnelles suivantes :

- Les données relatives à votre identité et données de contact : civilités, nom, prénom, adresse de domicile, de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email ;

- Les éléments relatifs à votre navigation sur notre Site PROGRAMME ANGE GARDIEN: identifiants, mot de passe, adresse IP, votre parcours de navigation, vos préférences, cookies ;

- Les données relatives à vos produits commandés et leur suivi : programmes commandés, éléments de livraison, historiques client, enregistrements de vos échanges téléphoniques avec les téléconseillers de PROGRAMME ANGE GARDIEN, données bancaires ;

- Les autres données : localisation.

Nous pouvons être amenés en outre à collecter des données personnelles relatives à votre vie privée. Ces données sont nécessaires ou utiles à l’évaluation de vos besoins. Ces données font l’objet d’une attention et d’une gestion particulière de notre part et nous y conférons un niveau de confidentialité accrue.

Nos traitements de vos données personnelles

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour des finalités décrites dans le cadre de nos formulaires de collecte (si vos données sont collectées sur le site ou par coupon papier) ou par nos téléconseillers ; vos données personnelles sont en outre collectées principalement pour les finalités suivantes :

- Votre information sur nos programmes PROGRAMME ANGE GARDIEN – Communiquer avec vous

Si vous y avez consenti (notamment via notre formulaire de contact sur www.PROGRAMMEANGEGARDIEN.fr), nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles afin de vous faire parvenir des informations sur notre gamme et newsletters par mail, courrier ou par appel téléphonique émanant de nos téléconseillers (ou de nos prestataires de téléconseil).

Nous sommes également susceptible de vous faire parvenir (par mail ou par téléphone) toutes informations sur votre programme souscrit par vos soins, son exécution (suivi de colis….), vos factures et documents contractuels, des conseils de la part de nos conseillères.

- L’exécution de vos souscriptions à nos Programmes et le suivi de notre relation

Nous utilisons vos données personnelles afin d’assurer l’exécution des commandes (notamment envoi de colis, éditions des factures, comptabilité et gestion de comptes clients) et pour suivre votre parcours client (édition de l’historique client, enquêtes de satisfaction, sondages et statistiques ,et performance de nos Programmes…).

- Vos paiements

Vos coordonnées bancaires sont collectées par nos prestataires : [Paybox, Slimpay], lesquel garantissent l’entière confidentialité de vos données bancaires et ces coordonnées ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la durée de la relation contractuelle.

- Notre suivi de satisfaction

Nous sommes amenés, pour améliorer nos services , à utiliser ces données pour vous apporter une offre individualisée et pour connaitre votre niveau de satisfaction et observations sur notre gamme.

- Protection contre les initiatives frauduleuses

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude notamment sur les paiements ou prélèvements effectués sans le cadre de la souscription à nos Programmes. A ce titre, nos prestataires en sécurité de paiement peuvent être rendus destinataire de ces données.

- Ciblage de publicité

Nous utilisons potentiellement vos données pour vous diffuser les publicités susceptibles de vous intéresser

- Statistiques client et sondages

Certaines données sont traitées à des fins statistiques, notamment pour évaluer et améliorer la performance de nos produits, ou encore effectuer des mesures d'audience sur notre site. Les données personnelles sont alors anonymisées pour cette finalité.

Plus généralement, nous sommes également amenés à traiter, collecter, conserver, archiver, transférer (le cas échéant) vos données personnelles.

Le fondement du traitement de vos données personnelles par PROGRAMME ANGE GARDIEN

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par PROGRAMME ANGE GARDIEN est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

- Votre consentement au traitement de vos données par nos soins : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic « d’acceptation » ou de « validation » ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; ou

- L’existence d’un accord entre PROGRAMME ANGE GARDIEN et vous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat (livraison, suivi du programme, paiements, facturation…) ; ou

- Un intérêt légitime pour PROGRAMME ANGE GARDIEN au traitement de vos données dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ; ou

- La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celles-ci obligent PROGRAMME ANGE GARDIEN au traitement de vos données personnelles.

Modalités et durées de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaires aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l’exécution des contrats, ou dans les limites spécifiquement édictées réglementairement, ou pour le temps d’existence d’un intérêt légitime proportionné avec votre liberté et vie privée ; nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables.

Politique des cookies

Nous utilisons divers types de cookies sur notre site Programme Ange-Gardien pour lesquels votre consentement est sollicité ; sont utilisés les cookies suivants : cookies nécessaires à l’utilisation optimisée du site, cookies de performances (permettant d’établir des statistiques et niveau de trafic sur le site) et fonctionnels collectant des informations sur votre utilisation du site et permettant une individualisation de nos offres, cookies de tiers pour cibler les publicités susceptibles de vous intéresser en fonction de vos centres d’intérêts décelés (ces cookies relèvent pour leur émission et leur traitement de la politique appliquée par les tiers et non de la politique de PROGRAMME ANGE GARDIEN), cookies analytiques nous permettant de comprendre et d’analyser votre navigation sur notre site. Nous sommes également susceptibles d'émettre des cookies de tiers permettant le partage des contenus de notre site avec des tiers ou des outils d’expression de votre appréciation (ex : "J'aime", issus de réseaux sociaux) ; vous êtes alors susceptible d’être identifié par le réseau social qui pourra suivre votre navigation. Il vous appartient de vous informer de sa politique de confidentialité et de gestion des cookies, PROGRAMME ANGE GARDIEN étant étrangère à ces outils. Les cookies sont soumis à votre acceptation sur notre site PROGRAMME ANGE GARDIEN lors de votre première visite. Vous pouvez également gérer votre acceptation ou refus de cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus de cookies peut perturber votre navigation sur notre site.

Retrait de votre consentement à la collecte ou au traitement de vos données personnelles

Votre consentement accordé pour la collecte de vos données personnelles peut être retiré en écrivant au PROGRAMME ANGE GARDIEN par email :donnee@programmeangegardien.frou par courrier à l'adresse : 46 rue Raspail 92300 LEVALLOIS PERRET en mentionnant vos nom, prénom, e-mail et adresse avec la nature et l’objet précis de votre demande de retrait. Vous pouvez également nous adresser tout commentaire sur vos données personnelles, PROGRAMME ANGE GARDIEN étant particulièrement vigilant quant au respect de vos droits. Vous pouvez également directement revenir sur votre consentement à des cookies de tiers en paramétrant votre navigateur afin d’en empêcher la dépose.

L’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez :

• D’un droit d’accès vous permettant d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ou la communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par PROGRAMME ANGE GARDIEN.

• D’un droit de rectification vous permettant de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.

• D’un droit d’effacement vous permettant - sous réserve de nos obligations légales de conservation - d’obtenir l’effacement de vos données personnelles.

• D’un droit d’opposition vous permettant notamment de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de PROGRAMME ANGE GARDIEN ou de nos partenaires.

• D’un droit de limitation vous permettant de limiter les traitements de vos données en cas d’usage illicite de vos données, de besoins de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits, d’inexactitude de vos données. Vos données ne seront alors plus traitées activement le temps de l’exercice de votre droit de limitation.

• D'un droit de portabilité de données vous permettant, sous réserves des conditions réglementaires, de récupérer vos données personnelles dans un format structuré ou solliciter leur transfert à un tiers.

• D’un droit d’obtenir une intervention humaine vous permettant de demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du Délégué à la Protection des Donnée concernant un traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits ci-dessus par courrier électronique :donnee@programmeangegardien.frou par lettre à l’adresse suivante : 46 rue Raspail 92300 Levallois Perret, en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail (le cas échéant vos références client) ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Pour que PROGRAMME ANGE GARDIEN s’assure que la demande émane bien de la personne concernée par les données personnelles, votre demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. PROGRAMME ANGE GARDIEN s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception.

En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données personnelles directement par mail : donnee@programmeangegardien.fr ou saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les sous-traitants et partenaires de PROGRAMME ANGE GARDIEN

PROGRAMME ANGE GARDIEN est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants réalisant des prestations comportant des traitements de vos données dans le respect des finalités visées aux présentes ; les sous-traitants du PROGRAMME ANGE GARDIEN doivent conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que le PROGRAMME ANGE GARDIEN et se sont engagés auprès du PROGRAMME ANGE GARDIEN à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD. Vous êtes susceptibles de recevoir des messages de prospection de la part de nos partenaires et prestataires ; dans une telle hypothèse, nous ne sommes pas détenteurs de vos données personnelles qui figurent dans les bases de données de nos partenaires/prestataires. Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de ces derniers ou nous faire parvenir vos demandes afin que nous leur transmettions (en joignant à votre demande le mail de prospection reçu).

Les prestataires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être :

- les prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et contrats ou de e-marketing ;

- les prestataires nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques ;

- les commissaires aux comptes, experts comptables, consultants, avocats, cabinet d’audit, prestataires informatiques et infogérance, prestataires de sécurité ;

- les investisseurs et repreneurs.

Si vous souhaitez en savoir plus et connaitre spécifiquement l’identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante :donnee@programmeangegardien.fr